Ce que la facture doit indiquer
L’ARC publie ce dont un acheteur a besoin sur une facture pour demander des crédits de taxe sur les intrants. Un vendeur inscrit à la TPS/TVH devrait inclure ces éléments, qui dépendent du total de la facture.
- Votre dénomination commerciale
- La date de la facture
- Le montant total payé ou à payer
- Tout ce qui figure dans la première colonne
- La TPS/TVH exigée, ou une mention que le prix l’inclut
- Le statut de chaque fourniture lorsque des fournitures taxables et exonérées sont mélangées
- Votre numéro d’inscription à la TPS/TVH
- Tout ce qui figure dans la deuxième colonne
- Le nom ou la dénomination commerciale de l’acheteur
- Une brève description des biens ou services
- Les modalités de paiement
Questions fréquentes
Quelle taxe dois-je facturer?
Cela dépend de la province où la vente est taxée : la TVH en Ontario et dans les provinces de l’Atlantique, la TPS seulement en Alberta et dans les territoires, et la TPS plus la TVP ou la TVQ en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan et au Québec. Le calculateur affiche les lignes de la province choisie.
Pourquoi la taxe est-elle calculée sur le total et non sur chaque ligne?
Taxer la somme des lignes taxables évite d’arrondir chaque ligne séparément et correspond à la façon dont on taxe normalement le total d’une facture. Un calcul ligne par ligne peut différer d’un cent ou deux.
Comment indiquer une ligne sans taxe?
Décochez Taxable sur cette ligne. Elle est ajoutée au total sans taxe. C’est à vous de déterminer si une fourniture est exonérée ou détaxée selon les règles de l’ARC; la page ne le fait pas à votre place.
Quels renseignements une facture doit-elle contenir?
Le tableau de l’ARC sur cette page indique ce qui est exigé à chaque montant : pour 500 $ ou plus, le nom du fournisseur, la date, le total, la taxe exigée, le numéro d’inscription, le nom de l’acheteur, une description et les modalités de paiement.
Cette page transmet-elle quelque chose?
Non. Rien n’est envoyé ni conservé. Le résumé reste dans votre navigateur jusqu’à ce que vous le copiiez.
Dernière mise à jour
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Sources officielles
Comment nous vérifions
Les lignes de taxe viennent du même calcul que notre calculateur de TPS/TVH, comparé au tableau des taux de l’ARC. Les tests comparent aussi le total de la facture à ce calcul pour les 13 provinces et territoires, l’arithmétique des lignes à des cas calculés à la main, et les seuils de renseignements (100 $ et 500 $) à la page de l’ARC sur les crédits de taxe sur les intrants.
Limites : l’ARC ne publie aucun exemple chiffré de facture; les totaux sont donc comparés à notre propre calcul de taxe et à l’arithmétique manuelle, non à un calculateur officiel. Les remboursements, rabais, fournitures exonérées ou détaxées, petits fournisseurs et règles de la TVQ ne sont pas modélisés. Cette page ne constitue pas un avis juridique ou fiscal.