La règle
Selon la page d’IRCC sur le statut de résident permanent et sa réponse du centre d’aide sur l’obligation de résidence.
Vous devez être physiquement au Canada au moins 730 jours (2 ans) sur chaque période de cinq ans. Les jours n’ont pas à être consécutifs.
Le temps à l’étranger peut compter si vous travaillez à temps plein pour une entreprise canadienne ou la fonction publique canadienne, ou si vous accompagnez un époux ou conjoint de fait qui est citoyen canadien, ou un RP qui travaille à temps plein à l’étranger pour une entreprise canadienne ou la fonction publique. Un enfant à charge qui accompagne un parent admissible peut aussi compter.
Vous gardez votre statut de RP à moins qu’un agent décide, après examen, que l’obligation n’est pas remplie. Avoir moins de 730 jours ne retire pas le statut à lui seul.
Ce que ce calculateur ne couvre pas
- La méthode exacte de décompte des jours pour le statut de RP. Nous avons supposé la convention d’IRCC pour la citoyenneté, qu’IRCC n’a pas confirmée pour le statut de RP.
- Le droit de votre temps à l’étranger d’être compté. Vous choisissez les voyages qui comptent; c’est un agent qui tranche.
- Les considérations d’ordre humanitaire, qu’un agent peut examiner si vous avez moins de 730 jours.
- Les cas particuliers, comme le temps passé comme personne protégée, ou les cinq premières années pour ceux qui ne les ont pas encore terminées. Consultez alors les consignes d’IRCC.
- Votre carte de RP ou votre titre de voyage. Rentrer par transporteur commercial exige une carte de RP valide ou un titre de voyage de RP, ce qui est distinct de ce compte.
Questions fréquentes
Combien de jours un résident permanent doit-il passer au Canada?
Au moins 730 jours (2 ans) sur chaque période de cinq ans. Les jours n’ont pas à être consécutifs.
Est-ce que je perds mon statut de RP dès que je passe sous 730 jours?
Non. Vous gardez votre statut jusqu’à ce qu’une décision officielle en dispose autrement. Un agent peut examiner votre dossier et tenir compte de raisons d’ordre humanitaire.
Et si je suis RP depuis moins de cinq ans?
La période de cinq ans court à partir de votre date d’établissement; vous pouvez donc encore atteindre 730 jours avant la fin de vos cinq premières années. Le calculateur indique combien de jours il vous reste pour y arriver.
Le temps passé hors du Canada peut-il compter?
Oui, si vous travailliez à temps plein pour une entreprise canadienne ou la fonction publique canadienne, ou si vous accompagniez un époux ou conjoint de fait citoyen canadien, ou un RP qui travaillait à temps plein à l’étranger pour une entreprise canadienne ou la fonction publique. Un enfant à charge qui accompagne un tel parent peut aussi compter. Cochez la case pour ces voyages.
Est-ce le même nombre que pour la citoyenneté?
Non. La citoyenneté exige 1 095 jours dans les cinq dernières années. Le statut de RP exige 730 jours sur toute période de cinq ans. Pour la citoyenneté, utilisez le compteur de jours de citoyenneté.
Puis-je m’y fier pour voyager?
Non, c’est une estimation de planification. Le décompte des jours pour le statut de RP n’est pas détaillé comme pour la citoyenneté; conservez donc vos passeports, vos tampons et d’autres preuves de votre temps au Canada.
Dernière mise à jour
Outils connexes
Sources
Comment nous vérifions
IRCC publie la règle des 730 jours, mais aucun exemple détaillé jour par jour pour le statut de RP. Nos tests automatisés utilisent donc des valeurs calculées à la main d’après la règle et le calendrier (une fenêtre de cinq ans, la limite de 730 jours, des voyages qui comptent, un RP depuis moins de cinq ans). Ils ne sont pas comparés à un outil d’IRCC.
Limites : la méthode de décompte des jours est empruntée au bulletin sur la citoyenneté et n’est pas confirmée pour le statut de RP. Vos dates sont traitées dans votre navigateur et ne sont envoyées nulle part.