Comment la présence effective est comptée
Ces règles viennent de la page « Qui peut présenter une demande » d’IRCC et de son bulletin opérationnel sur le calcul de la présence effective, pour les demandes reçues à partir du 11 octobre 2017.
Il faut au moins 1 095 jours (3 ans) de présence effective dans les 5 ans précédant la date de signature. Le jour de la signature n’est pas compté.
Chaque jour comme résident temporaire ou personne protégée compte pour un demi-jour, jusqu’à 365 jours de crédit; il faut donc toujours au moins 730 jours comme RP.
Seuls les jours passés entièrement hors du Canada sont des absences. Le jour du départ et celui du retour n’en sont pas.
Le temps passé en prison, en libération conditionnelle ou en probation, et l’attente d’une décision sur une demande d’asile, ne compte pas comme du temps au Canada.
L’exemple d’IRCC, vérifié avec ce compteur
Le bulletin d’IRCC donne cet exemple détaillé (exemple 2). En saisissant les mêmes dates ici, vous obtenez le même résultat.
| Résident temporaire depuis le | 1er avril 2012 (la période de 5 ans commence le 1er avril 2013) |
| Sans statut | Du 1er avril au 15 août 2015 (137 jours, non comptés) |
| Résident permanent depuis le | 1er janvier 2016 |
| Voyages à l’étranger | 1er–31 mars 2014 et 15–31 décembre 2014 (44 jours d’absence) |
| Peine purgée | Du 1er février au 31 mars 2017 (59 jours) |
| Signature | 1er avril 2018 |
| Résultat | 365 jours de crédit + 762 jours comme RP = 1 127 jours |
Ce que le compteur ne couvre pas
- Le temps passé à l’étranger comme fonctionnaire de la Couronne ou comme membre de sa famille, qui compte comme du temps au Canada. Ce compteur ne l’ajoute pas.
- Les demandes reçues avant le 11 octobre 2017, qui suivaient d’autres règles.
- Les autres exigences : produire ses déclarations de revenus au besoin (pour au moins 3 des 5 années), connaître la langue au niveau NCLC 4 et réussir le test de citoyenneté (de 18 à 54 ans), avoir un statut de RP valide et ne pas être visé par une interdiction.
- Vos propres documents. IRCC vérifie votre historique de voyage et peut demander vos passeports et d’autres preuves.
- La calculatrice officielle. Pour une vraie demande, vous devez utiliser la calculatrice de présence effective d’IRCC dans votre compte, ou le formulaire CIT 0407 pour une demande papier.
Questions fréquentes
Combien de jours faut-il pour obtenir la citoyenneté canadienne?
Au moins 1 095 jours (3 ans) de présence effective au Canada dans les 5 ans précédant le jour où vous signez votre demande. Le temps comme RP compte en jours entiers. Le temps comme résident temporaire ou personne protégée avant d’être RP compte en demi-jours, jusqu’à 365 jours de crédit.
Le jour du départ et le jour du retour comptent-ils comme des jours d’absence?
Non. IRCC ne considère comme absences que les jours passés entièrement hors du Canada. Le jour du départ et le jour du retour ne sont pas des absences, et un voyage d’une seule journée n’en est pas une non plus.
Le jour où je signe ma demande est-il compté?
Non. Vous devez remplir l’exigence la veille de la signature, et le jour de la demande n’est pas compté.
Et s’il me manque quelques jours?
Attendez. IRCC retourne les demandes qui déclarent moins de 1 095 jours, avec remboursement. Il recommande aussi de présenter une demande avec plus de 1 095 jours, en cas de problème de calcul.
Le temps passé avec un permis d’études ou de travail compte-t-il?
Oui, à raison d’un demi-jour par jour, pour la période précédant votre résidence permanente et comprise dans les 5 ans, jusqu’à 365 jours de crédit. Les visiteurs, étudiants, travailleurs et titulaires d’un permis de séjour temporaire sont tous des résidents temporaires ici.
Est-ce la calculatrice à utiliser pour présenter ma demande?
Non, c’est un outil de planification. IRCC exige sa propre calculatrice de présence effective, dans votre compte en ligne pour une demande en ligne, ou la même calculatrice imprimée (ou le formulaire CIT 0407) pour une demande papier.
Dernière mise à jour
Outils connexes
Sources
Comment nous vérifions
Des tests automatisés (l’outil de test intégré à Node) reproduisent les exemples 1, 2, 3, 5 et 6 du bulletin opérationnel d’IRCC, qui donnent 1 095, 1 127, 730, 1 461 et 1 186 jours. Ils vérifient aussi que les jours de départ et de retour ne sont pas des absences, que les voyages qui se chevauchent ne sont pas comptés deux fois et que le jour de la signature est exclu.
La première date de signature est vérifiée avec des dates calculées à la main, pas avec un outil d’IRCC.
Limites : nous n’avons pas comparé avec la calculatrice en ligne d’IRCC, qui exige une connexion. Vos dates sont traitées dans votre navigateur et ne sont envoyées nulle part.