Taux par province
Les droits de mutation se calculent par tranches du prix, avec un taux plus élevé sur les tranches supérieures.
| Province | Taux |
|---|---|
| Ontario | 0,5 % jusqu’à 55 000 $; 1 % jusqu’à 250 000 $; 1,5 % jusqu’à 400 000 $; 2 % jusqu’à 2 millions; 2,5 % au-delà (pour une ou deux habitations unifamiliales) |
| Toronto (en sus) | Mêmes tranches que l’Ontario, plus 4,4 %, 5,45 %, 6,5 %, 7,55 % et 8,6 % sur les tranches au-dessus de 3, 4, 5, 10 et 20 millions |
| Colombie-Britannique | 1 % jusqu’à 200 000 $; 2 % jusqu’à 2 millions; 3 % au-delà; plus 2 % sur la valeur résidentielle au-dessus de 3 millions |
| Québec (standard) | 0,5 % jusqu’à 62 900 $; 1 % jusqu’à 315 000 $; 1,5 % au-delà (seuils de 2026) |
| Manitoba | 0 % jusqu’à 30 000 $; 0,5 % jusqu’à 90 000 $; 1 % jusqu’à 150 000 $; 1,5 % jusqu’à 200 000 $; 2 % au-delà |
| Nouveau-Brunswick | 1 % du plus élevé du prix et de la valeur d’évaluation |
| Île-du-Prince-Édouard | 1 % du plus élevé du prix et de la valeur d’évaluation |
Comment fonctionnent les droits de mutation
Vous les payez une seule fois, à la clôture de l’achat, et les prêteurs ne les financent pas. Prévoyez-les comptant, en plus de votre mise de fonds.
Des tranches, pas un seul taux
Chaque taux ne s’applique qu’à la partie du prix comprise dans sa tranche. En Ontario, une maison de 400 000 $ paie 4 475 $, et non 1,5 % de 400 000 $.
Toronto paie deux fois
Les acheteurs de la ville de Toronto paient les droits de l’Ontario et les droits municipaux de la Ville, qui utilisent leurs propres tranches, plus élevées.
Aide aux premiers acheteurs
L’Ontario rembourse jusqu’à 4 000 $ et Toronto jusqu’à 4 475 $, ce qui couvre entièrement les droits sur les maisons d’environ 368 000 $ et 400 000 $ respectivement. La Colombie-Britannique exempte toute la taxe jusqu’à 835 000 $.
Autres provinces
L’Alberta et la Saskatchewan exigent des frais d’enregistrement, non une taxe sur le prix. La Nouvelle-Écosse laisse les droits de transfert aux municipalités. Renseignez-vous auprès de votre avocat.
Oublier les droits à la clôture. Pour une maison de 900 000 $ à Toronto, les deux taxes totalisent environ 29 000 $ avant tout remboursement.
Questions fréquentes
Quand dois-je payer les droits de mutation?
À la date de clôture. Votre avocat ou notaire les perçoit habituellement avec les autres frais de clôture et les verse pour vous.
Puis-je ajouter les droits de mutation à mon hypothèque?
Non. Les prêteurs ne financent pas les frais de clôture; ils font donc partie des sommes à avoir comptant en plus de la mise de fonds.
Le remboursement pour premier acheteur est-il offert à tous?
Non. Vous et votre conjoint devez remplir les conditions de la province, dont ne jamais avoir été propriétaire d’une habitation où que ce soit dans le monde (en Ontario) et occuper la maison. Ce calculateur ne fait que soustraire le montant du remboursement ou de l’exemption; il ne vérifie pas votre admissibilité.
Pourquoi choisir une année pour le Québec?
Les seuils du Québec changent chaque janvier. Nous incluons les montants de 2026 et de 2027 publiés par la province.
Pourquoi n’y a-t-il pas de résultat pour ma province?
Nous calculons six provinces. Les autres n’ont pas de taxe sur le prix ou suivent des règles que nous n’avons pas ajoutées. Demandez le montant à votre avocat ou notaire.
Dernière mise à jour
Outils connexes
Sources
- Ontario — Calcul des droits de cession immobilière
- Ontario — Remboursement des droits pour les acheteurs d’une première maison
- Ville de Toronto — Taux et frais des droits municipaux de cession (en anglais)
- Ville de Toronto — Remboursements des droits municipaux de cession (en anglais)
- Gouvernement de la Colombie-Britannique — Exemples de calcul de la taxe de cession (en anglais)
- Gouvernement de la Colombie-Britannique — Exemption pour premiers acheteurs (en anglais)
- Gouvernement du Québec — Montants des tranches des droits sur les mutations immobilières
- Gouvernement du Manitoba — Taxe de cession foncière (en anglais)
- Nouveau-Brunswick — Loi sur la taxe de transfert de biens réels
- Île-du-Prince-Édouard — Taxe de transfert de biens réels (en anglais)
Comment nous vérifions
Les tests reproduisent l’exemple de l’Ontario (4 475 $ pour 400 000 $) et ses formules abrégées, les tranches de Toronto, y compris celles de 2026 au-dessus de 3 millions, les taux et seuils de la C.-B., les seuils du Québec pour 2026 et 2027, les tranches du Manitoba et la règle de 1 % du Nouveau-Brunswick et de l’Î.-P.-É. Les autres montants sont calculés à la main d’après les taux publiés.
Nous n’avons pas comparé les résultats à un état de compte de notaire ou d’avocat. Nous n’avons pas pu confirmer le montant de l’exemption partielle de la C.-B., l’exemption de l’Î.-P.-É. pour premiers acheteurs ni si le remboursement de Toronto a changé depuis la dernière mise à jour de la page de la Ville; ces points sont signalés dans le résultat ou omis. Les barèmes municipaux du Québec ne sont pas calculés.