- Cela indique si le numéro est bien formé. Cela ne dit pas si l’ARC l’a inscrit, ni à qui.
🔒 Votre numéro ne quitte jamais cette page. La vérification se fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé, conservé ni journalisé, et il n’y a pas de compte.
Parties du numéro
Le numéro d’entreprise identifie une entreprise auprès de l’ARC. Chaque compte de programme ajoute un identificateur de programme et un numéro de référence.
Numéro d’entreprise
Neuf chiffres. Le neuvième est un chiffre de contrôle calculé avec la même méthode de Luhn que les numéros d’assurance sociale.
Identificateur de programme
Deux lettres qui indiquent le programme du compte, par exemple RT pour la TPS/TVH.
Numéro de référence
Quatre chiffres qui distinguent plusieurs comptes du même type sous un même numéro d’entreprise.
La méthode est décrite dans la fiche de l’ARC « Validation des numéros d’assurance sociale », qui dit s’appliquer aussi aux numéros d’entreprise. La copie liée est une capture archivée en 2006 d’un document de 2002.
Identificateurs de programme
Tirés de la page de l’ARC sur le besoin d’un compte de programme.
| Identificateur | Programme |
|---|---|
| RT | TPS/TVH |
| RP | Retenues sur la paie |
| RC | Impôt sur le revenu des sociétés |
| RZ | Déclarations de renseignements |
| RR | Organismes de bienfaisance enregistrés |
| RG | Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien |
| RD | Droits d’accise |
| RE | Taxe d’accise et prélèvements spéciaux |
| RM | Importation/exportation (administré par l’ASFC depuis le 21 octobre 2024) |
| RN | Taxe sur les primes d’assurance |
| LT | Taxe de luxe |
| RU | Taxe sur les logements sous-utilisés |
| PT | Impôt minimum mondial |
Questions fréquentes
Le numéro que j’entre est-il envoyé quelque part?
Non. La vérification tient en quelques lignes de JavaScript sur cette page. Rien n’est envoyé, conservé ni journalisé.
Une vérification réussie signifie-t-elle que l’entreprise est inscrite?
Non. Elle signifie que les neuf chiffres sont cohérents entre eux. Seule l’ARC peut confirmer une inscription, et une suite de neuf chiffres au hasard réussit environ une fois sur dix.
Le numéro d’entreprise est-il la même chose que le numéro de TPS/TVH?
Le numéro de compte de TPS/TVH est le numéro d’entreprise suivi de RT et d’un numéro de référence, par exemple 123456789 RT 0001. Les neuf chiffres sont le numéro d’entreprise lui-même.
Que faire si mon identificateur de programme n’est pas reconnu?
Nous suivons la page de l’ARC sur les comptes de programme au 1er novembre 2026. Si votre compte a un identificateur plus récent, le résultat de la vérification des neuf chiffres reste valable.
À quoi sert le numéro de référence?
Une entreprise peut avoir plusieurs comptes du même type, par exemple plus d’un compte de retenues sur la paie. Le numéro de référence les distingue; c’est habituellement 0001 pour le premier.
Dernière mise à jour
Outils connexes
Sources
Comment nous vérifions
La vérification est testée sur l’exemple de la fiche de l’ARC, 999 999 998 (chiffres doublés 36, autres chiffres 36, total 72, dizaine suivante 80, chiffre de contrôle 8), et comparée à une autre implémentation de Luhn sur 20 000 suites de neuf chiffres pseudo-aléatoires.
L’analyse du compte de programme est testée sur plusieurs écritures du même numéro (avec ou sans espaces, traits d’union ou minuscules), sur des parties programme mal formées et sur les treize identificateurs du tableau ci-dessus.
Limites : aucun service de l’ARC n’est appelé; une vérification réussie ne prouve donc pas qu’un numéro est inscrit. La fiche de l’ARC est un document archivé que nous n’avons pas pu comparer à une version actuelle. Le tableau d’identificateurs copie la page de l’ARC telle que révisée, sans que nous ayons vérifié que chaque type de compte est encore ouvert aujourd’hui.