Comment l’impôt est estimé
Votre gain en capital est le prix de vente moins le prix de base rajusté moins les frais de vente. Si le résultat est négatif, il s’agit d’une perte en capital.
Seule la moitié d’un gain en capital est imposable (taux d’inclusion de 50 %). Le gain imposable s’ajoute à vos autres revenus et est imposé aux taux fédéral et provincial ou territorial de 2026.
L’impôt affiché est l’écart entre votre impôt avec et sans le gain : un gros gain peut donc faire passer une partie du montant dans des tranches plus élevées.
Règles à connaître
- Résidence principale : le gain sur votre résidence principale est généralement exonéré si vous la désignez; la vente d’une maison n’est donc habituellement pas imposée. Cet outil n’applique pas l’exemption.
- Pertes en capital : une perte en capital nette peut être reportée sur trois ans en arrière ou indéfiniment en avant, contre des gains en capital imposables seulement.
- CELI et REER : les gains dans un CELI ne sont pas imposés; ceux d’un REER sont imposés comme un revenu au retrait.
- Exonération cumulative des gains en capital : le guide T4037 de l’ARC indique 1 250 000 $ pour les actions admissibles de petite entreprise et les biens agricoles ou de pêche, présenté comme une modification proposée. Confirmez le montant avant de vous y fier.
- Taux d’inclusion : le taux de 50 % est celui qu’énonce le guide T4037 de l’ARC. Une proposition de le porter aux deux tiers au-delà de 250 000 $ de gains a été annulée en mars 2025, selon les médias; nous n’avons pas trouvé cette confirmation sur une page officielle de l’ARC.
Ce qui n’est pas inclus
- L’exemption pour résidence principale et l’exonération cumulative des gains en capital.
- Les autres gains et pertes en capital de la même année et les pertes nettes des années précédentes.
- Le change sur les biens en devises, les règles sur les pertes apparentes et la récupération de la déduction pour amortissement d’un immeuble locatif.
- L’impôt minimum de remplacement et la récupération de prestations selon le revenu.
- Les provisions lorsque le produit est payé sur plusieurs années.
Questions fréquentes
Quelle part d’un gain en capital est imposable au Canada?
La moitié. Le montant imposable s’ajoute à votre revenu et est imposé à vos taux marginaux. Le guide T4037 de l’ARC donne le taux d’inclusion de un demi.
Qu’est-ce que le prix de base rajusté?
C’est généralement ce que vous avez payé, plus les frais d’achat comme les commissions et les honoraires juridiques, et les améliorations en capital. Entrez le total.
Est-ce que je paie de l’impôt en vendant ma maison?
Pas sur votre résidence principale si vous la désignez pour toutes les années de détention. Un autre bien, comme un chalet ou un logement locatif, est imposé sur le gain.
Puis-je utiliser une perte en capital?
Une perte en capital nette réduit les gains en capital imposables des trois années précédentes ou de toute année future. Elle ne se déduit pas d’autres revenus.
Pourquoi le taux d’impôt sur mon gain diffère-t-il de mon taux marginal?
Seule la moitié est imposable : la part du gain que vous payez est donc environ la moitié de votre taux marginal. Un gros gain peut aussi vous faire passer à une tranche supérieure.
Dernière mise à jour
Outils connexes
Sources
Comment nous vérifions
L’impôt est l’écart entre deux exécutions du moteur d’impôt, comparé aux constantes T4032 de 2026 de l’ARC. Les tests vérifient l’arithmétique du gain, l’inclusion de 50 %, un cas albertain calculé à la main (5 000 $ imposables × 30,5 % = 1 525 $) et un cas ontarien dans la tranche supérieure (26,77 % du gain).
Limites : nous n’avons pas comparé les résultats aux outils de l’ARC ni à un logiciel d’impôt. Le taux d’inclusion de 50 % vient du guide de l’ARC pour 2025; le guide de 2026 n’était pas disponible lors de notre vérification, et le montant de l’exonération cumulative y est présenté comme proposé.