Comment fonctionnent les droits du CELIAPP
Le CELIAPP permet à un acheteur d’une première propriété d’épargner avec une déduction fiscale à l’entrée et aucun impôt sur un retrait admissible.
Droits annuels
Vous avez 8 000 $ de droits l’année où vous ouvrez votre premier CELIAPP. Ensuite, chaque année ajoute 8 000 $ plus ce que vous n’avez pas utilisé l’année précédente, avec un report d’au plus 8 000 $.
Plafond à vie
Les cotisations ne peuvent dépasser 40 000 $ au total. Le plafond annuel vise ensemble les cotisations et les transferts d’un REER, pour tous vos CELIAPP.
La déduction
Une cotisation est déductible l’année où vous la faites ou une année suivante. Vous pouvez reporter sans limite de temps les montants non déduits. Un transfert d’un REER n’est pas déductible.
Quand fermer le compte
Le compte doit être fermé à la fin de la première des dates suivantes : 15 ans après l’ouverture de votre premier CELIAPP, l’année de vos 71 ans ou l’année suivant votre premier retrait admissible. Vous pouvez ensuite transférer le solde à un REER ou à un FERR sans impôt, ou le retirer comme revenu imposable.
Compter sur un report illimité. Si vous ne cotisez ni en 2026 ni en 2027, vos droits en 2028 sont de 16 000 $, et non de 24 000 $. Le report au-delà de 8 000 $ est perdu.
Projection année par année
Selon les montants entrés, chaque cotisation étant limitée aux droits de l’année.
| Année | Cotisation | Droits | Solde en fin d’année |
|---|---|---|---|
| 2026 | 8 000,00 $ | 11 000,00 $ | 13 728,00 $ |
| 2027 | 8 000,00 $ | 11 000,00 $ | 22 597,12 $ |
| 2028 | 8 000,00 $ | 11 000,00 $ | 31 821,00 $ |
| 2029 | 8 000,00 $ | 11 000,00 $ | 41 413,84 $ |
| 2030 | 3 000,00 $ | 3 000,00 $ | 46 190,39 $ |
Questions fréquentes
Combien puis-je verser dans un CELIAPP en 2026 ?
Jusqu’à 8 000 $ plus les droits inutilisés reportés des années précédentes, pour un maximum de 16 000 $ par année et jamais plus de 40 000 $ au total. L’année où vous ouvrez votre premier CELIAPP, les droits sont de 8 000 $.
Les droits non utilisés sont-ils reportés ?
Oui, jusqu’à 8 000 $. Le report commence l’année suivant l’ouverture de votre premier CELIAPP. Les droits reportés au-delà de 8 000 $ sont perdus.
Le rendement du compte réduit-il mes droits ?
Non. Seuls les cotisations et les transferts d’un REER comptent dans vos droits, pas le revenu gagné dans le compte.
Que se passe-t-il si je verse trop ?
L’ARC impose un impôt de 1 % par mois sur le montant excédentaire le plus élevé du mois.
Dois-je déduire la cotisation tout de suite ?
Non. Vous pouvez déduire une cotisation l’année où vous la faites ou toute année suivante, par exemple une année où votre revenu est plus élevé.
Suis-je admissible à un CELIAPP ?
Ce calculateur ne le vérifie pas. Les règles d’admissibilité, comme la résidence, l’âge et le statut d’acheteur d’une première propriété, figurent sur les pages de l’ARC.
Dernière mise à jour
Outils connexes
Sources
Comment nous vérifions
Les tests vérifient les règles de droits (8 000 $ la première année, report plafonné à 8 000 $, plafond à vie de 40 000 $) avec des valeurs calculées à la main selon les formules de l’ARC, les dates de fermeture selon les exemples de l’ARC (15 ans, 71 ans et retrait), et la projection de croissance avec un calcul à la main.
Nous n’avons pas comparé avec les montants de Mon dossier de l’ARC ni avec un autre calculateur. L’outil ne modélise pas les transferts d’un REER, les excédents ni les droits de nouvelle participation, et il ne vérifie pas l’admissibilité. Votre avis de cotisation de l’ARC fait foi pour vos droits.